Amendement n° CE690
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression de l'article pour interdire les hydroliennes fluviales, opposant transition énergétique et protection des écosystèmes/fleuves.
Intention : Verrouiller l'accès aux cours d'eau pour empêcher toute nouvelle forme de production d'énergie hydraulique au nom de la protection de l'environnement et de la navigation.
L'amendement propose un retrait pur et simple du dispositif de déploiement des hydroliennes fluviales. Le débat (suggéré par le rejet) oppose une vision de la transition énergétique basée sur la diversification des sources renouvelables (hydroliennes) à une vision de précaution environnementale et de préservation des usages existants (biodiversité, tourisme, transport fluvial). Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie l'expérimentation de nouvelles technologies de production d'énergie décarbonée, même au risque de tensions avec les autres usages de la voie navigable.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de supprimer cet article. Le déploiement d’hydroliennes fluviales risque d’avoir un certain nombre de conséquences négatives. Les fleuves et autres cours d’eau sont des lieux très riches en biodiversité mais également des zones propices aux loisirs et au tourisme. En développant, même de manière expérimentale, des hydroliennes, les risques de déséquilibrer des écosystèmes fragiles sont importants. En plus des dangers environnementaux, le développement des hydroliennes pourrait gêner le trafic fluvial.
Ce dernier est pourtant important pour un certain nombre de secteurs industriels, les bateaux qui transitent chaque année sur la Seine et le Rhône permettent d’éviter la circulation de milliers de camions et donc d’émissions carbone plus importantes. Supprimer cet article permettrait de protéger les cours d’eau français, qui contribuent déjà grandement à la production d’énergie au vu du nombre important de barrages.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).