Amendement n° CE656

Au début de l’alinéa 2,

supprimer les mots :

« Par dérogation à l’article L. 121‑8 ».

Cet article vise à instaurer une dérogation à une disposition de la loi Littoral inscrite dans le Code de l'urbanisme (121-8) et visant à empêcher la discontinuité d'urbanisation. La loi Littoral adoptée en 1986 a été une grande victoire remportée sur la bétonisation de nos littoraux et elle a permis de mettre un terme à la croissance ininterrompue des constructions, à la différence de pays comme l'Espagne.

On comprend l'idée défendue par l'article 9 qui réserve cette dérogation aux friches et aux bassins industriels saumurés.

Pour autant, le Conseil d'Etat a plusieurs fois alerté sur le risque de multiplication de dérogations à cette loi, sans cohérence. Il semble que cette disposition introduit une faille dans le dispositif de l'article 121-8 du Code de l'Urbanisme.

Cet amendement vise à préserver le principe d'interdiction d'opérations visant à rompre la contnuité de l'urbanisation en zone littoral.