Amendement n° CE545
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« ainsi que sur les zones à vocation touristique des sites et sols pollués à la condition pour le pétitionnaire de mettre en place un programme de dépollution et de régénération des ressources naturelles de la zone (y compris le sol, les terres, l’eau et la biodiversité) et de son sous-sol. »
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Autorise l'installation d'énergies renouvelables sur des sites touristiques pollués contre dépollution, face au risque de dégradation de l'attractivité des zones de loisirs.
Intention : Favoriser l'acceptabilité sociale des projets énergétiques en les liant à la réhabilitation écologique des territoires, tout en tentant de transformer une contrainte foncière (zones polluées) en opportunité économique locale.
L'amendement propose de lever l'interdiction d'installer des infrastructures énergétiques dans les zones à vocation touristique, à la condition sine qua non de la dépollution du site. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie la préservation de l'identité et de l'intégrité paysagère des zones touristiques sur l'opportunité de réhabilitation environnementale par l'industrie énergétique. En refusant cette option, le législateur sanctuarise la vocation touristique comme une exception à l'expansion des énergies renouvelables, refusant de transformer des zones de loisirs en zones de production, même sous couvert de dépollution.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux porteurs de projets de mettre en place des installations de production d’énergie renouvelable sur des zones à vocation touristique polluées à condition d’en assurer la dépollution. Ces mesures sont indispensables car elles permettent à la population d’avoir une partie des bénéfices liés à l’exploitation des ressources de leur territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).