Amendement n° CE524
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Au 10° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, les mots : « environ 20 à » sont supprimés .
Ce que ça change · analyse IA
Fixe un objectif de 40 % de consommation d'hydrogène bas-carbone d'ici 2030 pour accélérer la souveraineté industrielle.
Intention : Imposer une trajectoire de croissance forcée pour l'industrie de l'hydrogène afin de garantir la compétitivité des champions nationaux face à la concurrence internationale.
L'amendement visait à transformer une intention de soutien en une obligation de résultat chiffrée et temporelle. En proposant un seuil de 40 % de consommation d'ici 2030, l'auteur cherchait à contraindre l'État à une politique industrielle plus agressive. Le rejet de cet amendement indique que le législateur privilégie une approche de soutien incitatif et progressif plutôt qu'une planification contraignante par objectifs de parts de marché, craignant potentiellement une rigidité préjudiciable face à l'évolution technologique ou aux capacités de production réelles.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Les Républicains vient inscrire un objectif clair de développement de l’hydrogène bas-carbone afin d’atteindre 40 % de la consommation totale d’hydrogène et d’hydrogène industriel d’ici 2030.
Les députés LR préconisent une réaction plus rapide et plus forte de la France afin de peser dans la course internationale. Il est nécessaire de s’appuyer sur un développement à grande échelle de cette énergie, pouvant venir en soutien ou en alternative à l’électrique.
La France dispose historiquement d’atouts décisifs pour le développement d’une industrie compétitive de l’hydrogène, mais une véritable impulsion politique volontariste associée à un soutien financier conséquent sont indispensables pour l’essor de champions industriels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).