Amendement n° CE469
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'incitation à la production d'hydrogène issu du nucléaire ou du gaz avec capture de carbone.
Intention : Verrouiller la définition de l'hydrogène vert en excluant les technologies nucléaires et fossiles pour orienter exclusivement les investissements vers les énergies renouvelables.
L'amendement vise à purger le texte de toute reconnaissance de l'hydrogène 'bas carbone' (nucléaire et fossile avec CCS) pour ne laisser place qu'à l'hydrogène décarboné (renouvelables). Son adoption marque une volonté de la part de la commission de ne pas légitimer des technologies de transition jugées par l'auteur comme des 'énergies du passé', limitant ainsi le champ d'application des aides ou des incitations prévues par la loi.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 16 terdecies qui encourage la production d’hydrogène dit « bas carbone », qui peut être produit à partir d’énergie nucléaire ou d’énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergies du passé et nous nous opposons à les encourager par l’adoption de cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).