Amendement n° CE452
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
À l’alinéa 8,
supprimer les mots :
« ou bas carbone ».
Ce que ça change · analyse IA
Supprime les dérogations à la loi littoral pour l'hydrogène « bas carbone », opposant urgence climatique et soutien industriel.
Intention : Verrouiller le cadre de protection environnementale du littoral en refusant de légitimer l'hydrogène issu du nucléaire ou du gaz comme une exception écologique.
L'amendement visait à verrouiller l'application de la loi littoral en refusant toute exception pour les projets d'hydrogène. Le débat souligne une fracture idéologique profonde sur la définition de la transition énergétique : d'un côté, une volonté de protéger les zones littorales de toute pression industrielle sous couvert de décarbonation ; de l'autre, une stratégie de soutien aux filières nucléaire et gazière (via le captage de carbone) qui utilise l'hydrogène comme levier de croissance. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie la flexibilité industrielle et la diversification des sources d'hydrogène au détriment d'une protection stricte et uniforme du littoral.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité de déroger à la loi littoral pour permettre l’implantation d’installations de production d’hydrogène « bas carbone » dans certains sites. L’hydrogène « bas carbone » peut être produit à partir d’énergie nucléaire ou d’énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Encourager son développement contribue à soutenir les industries nucléaires et gazières et n’a pas sa place dans la transition énergétique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).