Amendement n° CE355
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression de l'autorisation de construire des panneaux solaires au sol en montagne pour protéger les sols.
Intention : Verrouiller l'usage des sols naturels en montagne pour forcer le déploiement solaire vers des zones déjà transformées par l'homme.
L'amendement propose de supprimer une dérogation permettant l'artificialisation des sols en zone de montagne au profit du solaire photovoltaïque. Le débat qui en découle oppose une vision de la transition énergétique basée sur l'utilisation de zones déjà anthropisées (toitures, zones industrielles) à une vision pragmatique cherchant à exploiter tous les gisements disponibles, même au prix d'un impact sur la biodiversité. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie la rapidité et la quantité de production d'énergie renouvelable sur la préservation stricte des sols non urbanisés en zone de montagne.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet l’artificialisation de sols en zone de Montagne pour la réalisation d’installations d’énergie solaire au sol.
Notre groupe souhaite une accélération et une massification du déploiement des énergies renouvelables, notamment par l’exploitation des gisements disposant du plus fort potentiel et du moindre impact environnemental, en particulier l’éolien en mer et le photovoltaïque en toiture. En cohérence, nous portons de nombreux amendements allant en ce sens. A l’inverse, les atteintes portées à la biodiversité et aux zones classées doivent être proportionnées aux enjeux énergétiques. A cet égard, le développement du photovoltaïque dans des zones qui ne sont pas déjà anthropisés ou dévolues à de l’activité économique ne nous paraît pas pertinent. Il est donc proposé de supprimer ce dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).