Amendement n° CE354
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. À l’alinéa 3, insérer après les mots :
« sont réalisées »
le mot :
« exclusivement ».
II. À l’alinéa 4, insérer après les mots :
« pour le passage »
les mots :
« en souterrain ».
Ce que ça change · analyse IA
Impose le passage souterrain des câbles électriques pour protéger le paysage littoral, face à l'enjeu de l'acceptabilité sociale.
Intention : Verrouiller l'aménagement du territoire en imposant des contraintes techniques coûteuses (souterrain) pour protéger l'esthétique des côtes et l'opposition locale.
L'amendement cherche à créer une barrière physique et esthétique entre l'infrastructure énergétique offshore et le littoral. En proposant l'exclusion des poteaux électriques de la bande côtière, l'auteur tente de soumettre l'extension des réseaux de l'éolien en mer aux contraintes strictes de la Loi Littoral. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie la continuité et la facilité de raccordement des infrastructures énergétiques sur la préservation absolue de l'intégrité visuelle du paysage côtier.
Exposé sommaire
L'acceptabilité de l'éolien en mer est encore moins élevée que celle vis-à-vis de l'éolien terrestre du fait de l'atteinte aux horizons marins, comme ont pu le découvrir les habitants de Saint Nazaire et la Baule cet été devant les 80 machines du parc.
On ne peut admettre dès lors que l'atterrage des câbles et leur raccordement aux réseaux de distribution d'électricité, viennent ruiner les paysages littoraux par ailleurs protégés par les dispositions de la Loi Littoral.
Les poteaux-chat nécessités pour le passage des lignes à haute tension doivent être exclus de la bande côtière, ce qui rend nécessaire le passage en souterrain de tous ces câbles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).