Amendement n° CE340
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conditions d’installation de stations de transfert d’énergie par pompage (STEP)dans les outre-mer et plus spécifiquement à La Réunion, afin de faciliter l’atteinte de l’objectif d’autonomie énergétique et de développement des énergies renouvelables.
Ce rapport évalue la faisabilité de l’opération, au regard des prescriptions techniques et de rentabilité économique.
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Favorise le stockage d'énergie par pompage aux Outre-mer en adaptant les critères de rentabilité économique.
Intention : L'auteur cherche à lever les verrous financiers et réglementaires qui bloquent l'investissement dans le stockage d'énergie aux Outre-mer en imposant une lecture de la rentabilité adaptée aux contraintes locales.
L'amendement vise à lever un obstacle structurel au déploiement des STEP (stations de transfert d'énergie par pompage) dans les territoires ultramarins. En soulignant que les modèles de rentabilité économique actuels ne sont pas adaptés aux spécificités techniques et géographiques de ces zones, l'auteur cherche à modifier la manière dont la viabilité de ces projets est évaluée. Son adoption indique que le législateur reconnaît que l'objectif d'autonomie énergétique des Outre-mer ne peut être atteint avec les seuls outils de calcul de rentabilité conçus pour l'Hexagone, validant ainsi la nécessité d'un cadre d'évaluation différencié pour le stockage de l'énergie.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons encourager au développement des stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) dans les Outre-mer.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte a inscrit l'autonomie énergétique comme l'objectif à atteindre en 2030 dans les régions ultra-marines. Pour atteindre cet objectif il faut investir massivement dans les énergies renouvelables.
Une étude mandatée par la Région Réunion a été réalisée par la SPL Horizon Réunion en 2018-2019 et 5 zones propices ont été identifiées pour la mise en place d’une STEP (stations de transfert d’énergie par pompage). Néanmoins, au regard du cadre réglementaire et des
prescriptions techniques (pente, longueur, distance au réseau électrique etc.) les sites préalablement définis doivent bénéficier d’une étude de faisabilité plus poussée. Par ailleurs, toutes les études menées à La Réunion ont identifié la nécessité d’adapter aux STEP les critères d’évaluation de rentabilité économique des moyens de stockage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).