Amendement n° CE330

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à revenir sur l’exclusion des déchets stockés ou incinérés de la définition de la biomasse, comme source d’énergie renouvelable. Adoptées contre l’avis du Gouvernement et du rapporteur du texte au Sénat, de telles dispositions iraient à l’encontre des orientations fixées par la programmation pluriannuelle de l’énergie et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en matière de décarbonation de la chaleur, et plus généralement de notre mix-énergétique. 

Aussi et surtout, de telles dispositions reviendraient à se priver d’un gisement important d’énergie locale décarbonée alors même que le contexte climatique doit nous conduire, au contraire, à les développer. En effet, la valorisation énergétique des déchets non recyclables permet de contribuer à répondre aux besoins exponentiels de l’industrie et des réseaux de chaleur en matière de chaleur et d’électricités décarbonées. Les réseaux de chaleur et les sites industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre se tournent d’ailleurs de plus en plus vers les combustibles solides de récupération pour décarboner leurs process industriels et leurs consommations énergétiques. De la même manière, les installations de stockage de déchets non dangereux produisent aujourd’hui plus de 3,3 TWh d’énergie issue du biogaz et contribuent ainsi directement à réduire nos importations d’énergies fossiles.

C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à supprimer cet article, qui pourrait avoir une incidence négative sur notre capacité à s’approvisionner en chaleur de récupération et biogaz, et qui irait à l’encontre du droit européen (la définition de la biomasse et l’intégration du gaz issu des installations de stockage de déchets non dangereux comme énergie renouvelable étant issues de la directive européenne du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables).