Amendement n° CE325
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la faisabilité de l’exploitation en énergie osmotique en outre-mer, notamment à La Réunion.
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Demande d'un rapport sur l'énergie osmotique en Outre-mer, opposant l'impératif d'innovation locale aux priorités budgétaires déjà fixées.
Intention : Forcer l'État à reconnaître et à planifier l'intégration de technologies émergentes et spécifiques aux contextes insulaires, afin de ne pas laisser ces gisements énergétiques hors des trajectoires de transition nationale.
L'amendement propose de contraindre le gouvernement à produire un rapport spécifique sur le potentiel de l'énergie osmotique (exploitation de la différence de salinité) dans les territoires d'Outre-mer, et plus précisément à La Réunion. Bien que l'auteur présente cela comme un levier de développement technologique, le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse d'élargir le champ de la surveillance et de l'étude de l'État à des technologies encore au stade de la R&D, préférant maintenir le cadre de la programmation énergétique actuelle sans ajouter de nouvelles obligations de rapportage.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons encourager la recherche et le développement des énergies renouvelables disponibles dans les collectivités d'Outre-mer, ici l'énergie osmotique.
Dans sa programmation pluriannuelle de l'énergie, la Région Réunion a identifié un gisement en énergie osmotique.
L’exploitation de l’énergie osmotique utilise la différence de salinité entre l’eau douce et l’eau salée au niveau des embouchures des rivières, voire dans les salines. On récupère l’énergie produite par le passage de l’eau douce vers l’eau de mer à travers une membrane semiperméable.
Deux techniques existent, l’électrodialyse inverse, qui génère un courant ionique, et l’osmose à pression retardée, qui génère une pression hydraulique dite pression osmotique. Les technologies sont toujours au stade de la recherche et développement. Le ratio coût/efficacité surfacique des membranes est actuellement le facteur limitant.
Or un gisement a été identifié à La Réunion : Port de Sainte- Port de Sainte-Rose, dans l’Est de l’île. Des études sont à poursuivre sur le développement de cette énergie renouvelable dans les Outre-mer, c’est l’objet de ce présent amendement demandant un rapport.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).