Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE324

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Rejeté M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES) Article 22 Déposé le 18/11/2022 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’exploitation de l’énergie de la houle, notamment sur la question de la performance du système et du stockage.

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Intégration de l'énergie houlomotrice pour l'autonomie des Outre-mer, opposant transition écologique et priorités industrielles.

Intention : Favoriser l'émergence d'une filière technologique émergente pour garantir l'indépendance énergétique des territoires insulaires.

L'amendement visait à élargir le spectre des énergies renouvelables reconnues par la loi en y incluant spécifiquement l'énergie de la houle. En ciblant les territoires d'Outre-mer (notamment La Réunion), l'auteur tentait de transformer une loi de programmation énergétique en un levier de souveraineté locale. Le rejet de cet amendement indique que le législateur, bien qu'adhérant aux principes de la transition, refuse d'inscrire dans le marbre des technologies encore au stade de démonstration, préférant maintenir une hiérarchie des énergies renouvelables centrée sur les filières déjà matures et industrialisées.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Par cet amendement nous proposons de développer l'utilisation de l'énergie de la houle qui provient des vagues et qui peut produire de l'électricité.

Cette énergie renouvelable et propre doit être développée pour permettre aux Outre-mer d'atteindre les objectifs d'autonomie énergétique. La régularité des vagues permet en plus à cette énergie naturelle de produire de l'énergie de manière stable toute l'année.

Le Conseil mondial de l'énergie estime notamment que 10% de la demande annuelle mondiale d'électricité pourrait être couvert grâce à l'énergie houlomotrice.

A La Réunion le potentiel est suffisant pour permettre son exploitation. Il est globalement compris entre 5 et 30 kW/ml suivant la localisation et la profondeur du site. Il est plus élevé au Sud Sud-Ouest de l’île, où l’on rencontre les houles australes les plus fortes. La filière se développe rapidement. Actuellement, les technologies ont atteint le stade de centrales de démonstration, voire de parcs pilotes, avec des capacités nominales totales de 500 kW à1 MW maximum, et d’au plus 300 kW par unité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).