Amendement n° CE323
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement d’une plateforme d’expérimentation d’énergies marines.
Ce que ça change · analyse IA
Favorise l'essor des énergies marines et de la R&D dans les Outre-mer, opposant autonomie énergétique et contraintes du texte.
Intention : L'auteur cherche à forcer l'État à reconnaître et à financer des pôles d'excellence technologique et énergétique spécifiques aux Outre-mer pour briser leur dépendance énergétique.
L'amendement visait à introduire une dynamique spécifique de soutien aux énergies marines renouvelables (EMR) et à la recherche et développement (RDI) dans les territoires d'Outre-mer, en prenant l'exemple de La Réunion. Son rejet indique que le législateur, bien qu'acceptant l'objectif global de transition énergétique, refuse d'inscrire dans cette loi des mesures de soutien sectorielles ou géographiques spécifiques qui pourraient déroger au cadre général de l'article 22. Le rejet marque une volonté de maintenir une approche uniforme de la loi, sans créer de régimes d'incitation ou de priorités territoriales dédiées aux énergies marines dans ce dispositif précis.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons encourager le développement des énergies marines, notamment dans les Outre-mer.
Ces énergies sont encore trop peu développées alors qu'elles peuvent contribuer à atteindre les objectifs d'autonomie énergétique et faire progresser la part d'énergies renouvelables.
Suite à la révision du Schéma Régional énergies Mer, la Région Réunion s’est engagée dans une stratégie en vue de la réalisation d’une plate-forme d’expérimentation d’énergies marines. Cette plate-forme permettrait de définir un projet stratégique pour la création d’activités de Recherche Développement Innovation (RDI) dans le domaine des énergies marines renouvelables et de ses « co-produits » à La Réunion et dans le bassin maritime de l’Océan Indien."
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).