Amendement n° CE188

Supprimer cet article.

Cet article qui vise à exclure les déchets stockés ou incinérés de la définition de la biomasse comme source d’énergie renouvelable vaà l’encontre des orientations fixées par la programmation pluriannuelle de l’énergie et les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en matière de réduction de la dépendance aux combustibles fossiles. Alors que le contexte climatique et géopolitique nous impose de développer des sources d’énergies locales et de sécuriser nos approvisionnements énergétiques, nous devons favoriser la valorisation des déchets non recyclables.

En effet, l’utilisation de déchets dans la production d’énergie biomasse permet de répondre aux besoins en matière de chaleur et d’électricités décarbonées. Les installations de stockage de déchets non dangereux produisent aujourd’hui plus de 3,3 TWh de biogaz. C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer cet article qui pourrait fortement impacter nos objectifs de réduction des importations d’énergies fossiles.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des services énergie et environnement (FEDENE) et la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE).