Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1)

Dossier législatif AN : Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (DLR5L16N46445, 16ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : sur le déroulement des élections sénatoriales (ppl22-046 ↗)
2 amendements Adoptés : 1 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (commission) texte n° 46 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article 1er Commission des lois — 28/11/2022 Adopté

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République texte n° 0597 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
CL1 ↗ Article PREMIER M. Thomas Ménagé RN 14/01/2023 Retiré