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Amendement n° CL1

LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1)

Retiré M. Thomas Ménagé (RN) Article PREMIER Déposé le 14/01/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet amendement de suppression vise à interroger sur la légitimité des motifs avancés en vue de créer une exception à l'article L. 52-2 du Code électoral propre aux élections sénatoriales après la réforme de 2019.

En effet, les raisons avancées dans l'exposé des motifs du texte initial déposé au Sénat font référence au fait que « la presse locale et des sites Internet [relayent] des résultats bien avant 17 heures 30 ». Or, ceci peut également être constaté pour d'autres élections et la suppression de l'embargo serait de nature à créer un précédent.

Au surplus, la sincérité du vote pourrait s'en trouver altérée dans une élection où ne votent que les grands électeurs. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).