Amendement n° 53 Sénat
LOI organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)
Dispositif
I. – Alinéa 34
Remplacer la référence :
I
par la référence :
II
II. – Après l’alinéa 85
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – À la première phrase de l’article L. O. 111‑10‑2 du code de la sécurité sociale, la référence : « I » est remplacée par la référence : « II ».
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).