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Amendement n° 58 Sénat

LOI organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 3 ter Déposé le 27/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer la référence :

par la référence :

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).