← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 55 Sénat

LOI organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 2 Déposé le 27/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 30

Supprimer la deuxième occurrence du mot :

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).