Amendement n° 20 Sénat

I. – Alinéas 13, 18, 19, 26, 69 et 70

Supprimer les mots :

et du régime d’assurance chômage

II. – Alinéas 22 et 36

Supprimer les mots :

et le régime d’assurance chômage

III. – Alinéa 31

Supprimer cet alinéa.

IV. – Alinéa 35, deuxième phrase

Supprimer cette phrase.

V. – Alinéas 38, 40 et 49

Supprimer les mots :

ou au régime d’assurance chômage

VI. – Alinéa 43

Supprimer les mots :

ou du régime d’assurance chômage ou

VII. – Alinéas 45, 50, 73 et 75

Supprimer les mots :

ou du régime d’assurance chômage

VIII. – Alinéa 53

Supprimer les mots :

ou sur les dépenses du régime d’assurance chômage

IX. – Alinéa 57 et 78

Supprimer les mots :

ou le régime d’assurance chômage

X. – Alinéa 60

Supprimer les mots :

ou sur les recettes ou les dépenses du régime d’assurance chômage

XI. – Alinéa 74

Supprimer les mots :

, ou au régime d’assurance chômage

XII. – Alinéa 83

Supprimer les mots :

, le tableau d’équilibre du dernier exercice clos du régime d’assurance chômage

Cet amendement revient sur l’extension du périmètre des LFSS à l’assurance chômage adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat.

En intégrant les comptes du régime de l’assurance chômage, la majorité sénatoriale remet en cause la gestion paritaire déjà affaiblie par la réforme de 2018.

La gestion du régime par les organisations syndicales et patronales est un pilier de la démocratie sociale consacrée par le préambule de la Constitution de 1946 et ne saurait être remise en cause par le Parlement.