Amendement n° 41
LOI organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer aux références :
« des articles L.O. 111‑3‑6 à L.O. 111‑3‑8 »
la référence :
« du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre ».
Exposé sommaire
Coordination
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).