Amendement n° 9

LOI organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Caroline Fiat (FI) Article PREMIER Déposé le 21/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.