Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 83

LOI organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)

Retiré avant publication Mme Stéphanie Rist (LAREM) Article 2 Déposé le 17/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.