Amendement n° 57
LOI organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« mardi »,
le mot :
« mercredi ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer un décalage entre le dépôt du PLF et du PLFSS à l'Assemblée nationale.
Le décalage temporel entre ces deux dépôts permettra aux RA de la Commission des finances de partager sa vision globale, recouvrant l'ensemble des administrations publiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).