Amendement n° 1 rect. Sénat

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° De proposer, au vu de ses travaux, toute mesure de reconnaissance et de réparation envers les personnes mentionnées au 2° du présent I.

Le présent amendement vise à parfaire l’objectif de justice que le projet de loi poursuit envers les nombreux harkis et leurs familles, rapatriés en France à la suite des accords d’Évian et accueillis dans des conditions indignes.

Si plus de 40 000 harkis ont été hébergés en milieu fermé au sein de camps et de hameaux de forestage, un nombre tout aussi important, sinon plus élevé, a été logé en milieu ouvert, au sein de bidonvilles ou de cités urbaines.

Il convient de prendre en compte le sort de ces harkis accueillis en métropole dans des conditions déplorables, en complétant le présent projet de loi.

L’amendement prévoit ainsi de confier une mission supplémentaire à la Commission nationale créée à l’article 3, afin de lui permettre de proposer toute mesure de reconnaissance et de réparation envers les harkis, les moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives et assimilés.

Sans créer ni rupture d’égalité ni charge supplémentaire pour l’État, l’amendement confie donc à la Commission nationale le soin d’étudier les modalités les plus appropriées de réparation des préjudices subis par les nombreux harkis que le projet de loi ne vise pas, à savoir ceux ayant été rapatriés en France et logés dans des conditions indignes, sans pour autant avoir transité dans des camps ou des hameaux de forestage.