Amendement n° 53 Sénat
LOI n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
responsabilité
insérer les mots :
dans l’abandon des harkis sur le sol algérien, la gestion aléatoire du rapatriement de certains d’entre eux et les conditions particulièrement inhumaines des harkis qui furent accueillis dans les structures dédiées sur le territoire français
Objet
Cet amendement vise à reconnaître la responsabilité de la France dans l’abandon des Harkis sur le sol algérien, dans la gestion calamiteuse de leur transfèrement en France et bien sûr dans les conditions attentatoires à la dignité humaine dans lesquelles ils ont été maintenus dans les structures dédiées qu’il s’agisse des centres d’hébergement et de transit, des hameaux de forestage, des unités psychiatriques …
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).