Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 144

LOI n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 18/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’amendement par les mots :

« en ce qu’elle méconnaît les nombreux combats menés en Algérie après cette date »
 

Exposé sommaire

Oser dire que la guerre d’Algérie s’est terminée le 19 mars, le jour de la signature des accords d’Evian, n’est pas seulement un mensonge, c’est une insulte à la mémoire de tous ceux – pieds-noirs, harkis, jeunes du contingent – qui ont disparu, qui ont été torturés ou tués après cette date.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).