Amendement n° 76
LOI n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (1)
Dispositif
Est instituée une journée nationale d’hommage aux harkis, aux moghaznis et aux personnels des formations supplétives et assimilés en reconnaissance des sacrifices qu’ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d’Algérie. Cette journée rend également hommage aux personnes qui leur ont apporté secours et assistance à l’occasion de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire français.
Cette journée est fixée au 25 septembre.
Exposé sommaire
Le décret du 31 mars 2003 a institué une Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives, en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d'Algérie.
Chaque année, le 25 septembre, les départements français organisent ainsi une cérémonie officielle.
Il serait important de profiter de la présente proposition de loi pour consacrer, au niveau législatif, cette Journée nationale d'hommage. Il s’agit d’une attente forte des représentants d’harkis et de leurs familles.
Le présent amendement prévoit également que cette Journée d'hommage puisse aussi être l'occasion de célébrer les personnes qui ont apporté secours et assistance aux harkis et à leurs familles à l'occasion de leur rapatriement sur le territoire français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).