Amendement n° DN15
LOI n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« délaissés »,
le mot :
« abandonnés ».
Exposé sommaire
Dans son discours du 20 septembre 2021, le Président de la République a parlé d’abandon. Il a indiqué plus précisément : « Aux combattants abandonnés, à leurs familles qui ont subi les camps, la prison, le déni, je demande pardon, nous n'oublierons pas.»
Il est important que la loi retranscrive les mots du président de la République.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).