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Amendement n° DN9

LOI n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (1)

Adopté M. Charles de la Verpillière (LR) Article PREMIER Déposé le 06/11/2021 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« délaissés »,

le mot :

« abandonnés ».

Exposé sommaire

Par cet amendement les députés les Républicains souhaitent entendre certains représentants de Harkis qui ont été auditionnés par la Commission de la Défense. 

Depuis 1962, les Harkis souffrent de cette incapacité à mettre des mots clairs sur leur histoire. Ils n'ont pas été "délaissés" par la France mais "abandonnés" par le pays qu'ils avaient loyalement servis. Nombreux sont ceux qui ont payé de leur vie cette loyauté à la France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).