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Amendement n° 5 Sénat

LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)

Adopté Le Gouvernement Article 13 Déposé le 19/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 71

Remplacer le mot :

second

par le mot :

dernier

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).