Amendement n° 406 rect. Sénat
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
Alinéa 4, première phrase
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
un
Objet
Cet amendement vise à réduire à un mois l'accueil en urgence des mineurs au titre de la protection de l'enfance dans des structures "jeunesse et sport".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).