Amendement n° 58 rect. Sénat

Alinéa 13

Remplacer le mot :

vingt‑quatrième

par le mot :

douzième

Cet amendement vise à réduire d’un an le délai d’adptation des départements à l’obligation d’arrêter de recourir à des hotels pour héberger des enfants protégés.

L’annonce de cet encadrement a dejà conduit de nombreux départements à réduire drastiquement leur recours à l’hotel. Les quelques départements qui placent toujours des enfants à l’hotel auront assez d’une année à partir de la promulgation de la loi pour changer leurs pratiques et trouver, en lien avec le Secrétariat d’État à l’enfance et aux familles, des solutions plus satisfaisantes et respectueuses des droits des enfants accueillis.