Amendement n° 59 rect. Sénat

Alinéa 5

Supprimer les mots :

À titre temporaire,

Supprimer le critère de durée temporaire, toute prise en charge en protection de l’enfance étant, par définition, temporaire.

Le maintien de la mention « à titre temporaire » est de nature à inciter les départements à n’octroyer des aides que très provisoires.

Or, on le sait, certaines « aides provisoires jeunes majeurs » sont particulièrement courtes et les disparités territoriales nombreuses.

Ainsi, le CESE indiquait que « L’enquête ELAP qui repose sur des témoignages de jeunes dans différents départements fait état de durées courtes qui les installent dans la précarité. Dans les deux départements du Nord et du Pas de Calais, 88 % des contrats sont signés pour une durée inférieure ou égale à six mois alors que dans les départements d’Ile‑de‑France seulement 35 % des contrats jeunes majeurs ont cette durée ».

Le rapport indique également que « seulement 1 % des contrats jeunes majeurs ont une durée supérieure à un an ».

Une mesure de protection de l’enfance est par définition provisoire – y compris pour les mineurs – et nécessairement circonscrite à la fin de la situation de danger (ou la majorité) des intéressés. Il est donc inutile donc de préciser cette mention dans la loi.