Amendement n° 321 rect. Sénat

Après l'article 13 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 5° du même article L. 226‑3‑1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ...° D’instituer en son sein un conseil départemental des enfants et des jeunes confiés à la protection de l’enfance composé de représentants des enfants et des jeunes confiés en protection de l’enfance, membres d’un conseil de la vie sociale. Ce conseil est amené à s’exprimer sur les sujets d’intérêt des enfants et jeunes confiés en protection de l’enfance et à rendre un avis dans le cadre de l’élaboration et l’exécution du schéma départemental de protection. »

Cet amendement vise à renforcer la participation collective des enfants et des jeunes confiés en créant, à l’échelle départementale, un conseil des enfants et des jeunes confiés sur le modèle du conseil départemental des jeunes de la protection de l’enfance de Gironde. Ce conseil serait amené à s’exprimer sur les sujets d’intérêt des enfants et jeunes confiés en protection de l’enfance et à rendre un avis dans le cadre de l’élaboration et l’exécution du schéma départemental de protection. Celui-ci serait placé au sein de l’ODPE qui se chargerait d’organiser sa création.