Amendement n° 316 rect. Sénat
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
Alinéas 2 et 3, première phrase
Remplacer les mots :
de placement
par les mots :
d’accueil
Objet
Cet amendement prévoit une modification de la terminologie afin de favoriser la notion d’accueil du jeune plutôt que de placement. En effet, bien que le lieu d'accueil soit défini suite à une décision de placement il apparait préférable de considérer qu'une fois le placement réalisé le lieu devient celui de l'accueil du jeune.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).