Amendement n° 390 Sénat
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
Alinéa 4
Après le mot :
départements
insérer les mots :
, le président du conseil de la caisse nationale de l’assurance maladie
Objet
Cet amendement prévoit la participation du président du Conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie à la concertation autour des priorités pluriannuelles d’action.
Il semble indispensable d’associer l’Assurance Maladie dans le pilotage de la politique de protection maternelle et infantile.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).