Amendement n° 311 Sénat

LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)

Tombé Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Article 3 bis D Déposé le 09/12/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Supprimer les mots :

À titre temporaire,

Objet

Cet amendement vise à supprimer le caractère temporaire prévu par l’article dans l’accompagnement des jeunes majeurs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).