Amendement n° 256 Sénat
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
Alinéa 2, dernière phrase
Après les mots :
définit les modalités
insérer les mots :
d’adaptation des informations dans un langage approprié à l’âge et aux capacités des personnes accueillies,
Objet
Cet amendement vise à s’assurer que les enfants et adolescents accueillis seront en capacité de comprendre la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en place par l’établissement.
L’utilisation d’un ou plusieurs supports adaptés aux besoins des enfants et des jeunes est essentielle pour leur permettre d’être bien informés et de faire valoir leurs droits. Les informations fournies doivent être adaptées à l’âge, au degré de maturité, au handicap, à la culture, etc. des enfants, le mieux étant d’associer plusieurs supports.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).