Amendement n° 160 Sénat

Alinéa 16, première phrase

Après le mot :

magistrats,

insérer les mots :

d’avocats désignés par le Conseil national des barreaux,

Dans sa rédaction actuelle l’article ne prévoit pas la présence spécifique d’avocats dans le Conseil national de la protection de l’enfance, qui aura pourtant pour mission de rendre des avis et formuler toutes propositions utiles relatives à la protection de l’enfance. Cette absence est d’autant plus regrettable que l’avocat est pourtant un acteur clé du parcours judiciaire de l’enfant.

Son rôle est de recueillir la parole de l’enfant, quel que soit son âge, de recentrer les interventions sur les besoins fondamentaux de l’enfant ou encore de s’assurer de la compréhension par celui-ci des procédures mises en place et de son adhésion. Il permet également d’assurer une présence continue auprès de l’enfant en l’accompagnant dans toutes les procédures judiciaires dont il est l’objet.

Ainsi, grâce à leur expérience et leur expertise pour faire vivre les droits des enfants, les avocats permettront d’enrichir utilement les travaux du Conseil national de la protection de l’enfance.

Le présent amendement vise donc à prévoir la nomination, par le Conseil national des barreaux, instance représentative de la profession, d’avocats au sein de la composition du Conseil national de la protection de l’enfance.