Amendement n° COM-32 Sénat

Alinéa 2

Après les mots :

d’association du personnel

insérer les mots :

et des personnes accueillies

Cet amendement vise à permettre aux enfants de participer à l’élaboration du projet de prévention et de lutte contre la maltraitance des établissements.

La co-construction du projet avec les enfants favorise l’adéquation et la pertinence des dispositifs, permettant une meilleure prise en charge grâce à des procédures mieux adaptées à leurs besoins, et une amélioration de la qualité de vie et des services. Le Défenseur des droits recommande d’ailleurs que les enfants contribuent aux décisions relatives aux conditions de leur accompagnement1, alors que la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale énonce le droit pour les bénéficiaires d’être associés au fonctionnement de l’établissement ou du service et réaffirme la place prépondérante des usagers ainsi que leur droit d’être consultés sur les projets de l’établissement dans lequel ils sont hébergés. Par ailleurs la Convention internationale des droits de l’enfant reconnait la participation comme un droit fondamental, notamment dans son article12 qui affirme le droit pour tous les enfants d’être informés, entendus et pris en considération sur les questions qui les concernent .Enfin, associer les enfants et les jeunes bénéficiaires à la phase de conception du projet est la meilleure approche pour garantir que les matériels informatifs seront compréhensibles par eux.