Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 785

LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)

Retiré M. François Ruffin (FI) Article 3 Déposé le 07/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« jeune » 

le mot :

« jeunes ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).