Amendement n° 745
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants :
« a) Au 1° , le mot : « prénuptiales, » est supprimé ;
« a bis) Au 6° , les mots : « des supports d’information sanitaire destinés aux futurs conjoints et » sont supprimés ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de la suppression de la référence au sein du code de la santé publique des examens prénuptiaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).