Amendement n° 734
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui réduit le délai de possibilité de recours au placement hôtelier à 30 jours au lieu de 60. S’agissant d’une solution d’urgence, une solution doit être trouvée au plus vite pour le jeune.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).