Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 627

LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)

Adopté Mme Michèle Peyron (LAREM) Article 12 ter Déposé le 03/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase, après la deuxième occurrence du mot :

« les »

insérer les mots :

« infirmiers et »

Exposé sommaire

Rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).