Amendement n° 600

LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)

Irrecevable — Doublon M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 12 Déposé le 03/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.