Amendement n° 546
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
À la première phrase de l’article L. 221‑2‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « confier », sont insérés les mots : « , totalement ou partiellement, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli vise à permettre un accueille bénévole de l’enfant et ainsi favoriser le développement du parrainages, dans le cadre de placements administratifs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).