Amendement n° 519
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
Au début de l’intitulé du titre V bis, substituer aux mots :
« Mieux piloter »
les mots :
« Améliorer le pilotage de »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de modifier l'intitulé du titre V bis en remplacement "Mieux piloter la politique de protection de l'enfance" par "Améliorer le pilotage de la politique de protection de l'enfance".
La rédaction proposée semble mieux correspondre à la formulation de ce nouveau titre.
Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).