Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 404

LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 bis Déposé le 02/07/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« infirmier »

insérer les mots :

« formé à la protection de l’enfance ».

Exposé sommaire

Amendement de précision pour s’assurer que l’infirmier sera bien formé à la protection de l’enfance.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).