Amendement n° 124
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire la durée maximale du recours à l’hôtel à titre dérogatoire. Si le recours est exceptionnel, et limité aux cas d’urgence, une solution doit pouvoir être trouvée dans le mois.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).